PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

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Additional Info

Field Value
Identifier SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset plans-dextraction-des-gravieres
Schedule the publication of the dataset -
Issued date June 5, 2015
Modification date November 28, 2024
Conforms to -
Update interval Daily
Temporal coverage -
Publisher Information Service de géologie, sols et déchets
Contact points jacques.martelain@etat.ge.ch
Languages French
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Relation
Spatial Genève
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Documentation -
Keywords
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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