PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset plans-dextraction-des-gravieres
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Date de publication 5 juin 2015
Date de la dernière modification 28 novembre 2024
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Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de géologie, sols et déchets
Points de contact jacques.martelain@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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