PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titel für die URL des Datasets plans-dextraction-des-gravieres
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 5. Juni 2015
Änderungsdatum 28. November 2024
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Daily
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Service de géologie, sols et déchets
Kontaktstellen jacques.martelain@etat.ge.ch
Sprachen Französisch
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Beziehung
Räumlich Genève
Verwandte Datensätze -
Dokumentation -
Schlagwörter
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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