PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Data e Risorse

Informazioni addizionali

Campo Valore
Identifier SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titolo per l’URL del dataset plans-dextraction-des-gravieres
Pianificare la pubblicazione del dataset -
Data di pubblicazione 5 giugno 2015
Data ultima modifica 28 novembre 2024
Conforme a -
Intervallo di aggiornamento Daily
Copertura temporale -
Dataset Information Service de géologie, sols et déchets
Punti di contatto jacques.martelain@etat.ge.ch
Lingue Francese
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Relazione
Spaziale Genève
Set di dati relativi -
Documentazione -
Parole chiave
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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