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REFPU Domaine Public (surface)
Regioni e città, Ambiente
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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REFPU distance limite forêt (ligne)
Regioni e città, Ambiente
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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REFPU cours d'eau (surface)
Regioni e città, Ambiente
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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Refpu Coupe (ligne)
Regioni e città, Ambiente
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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REFPU Cheminement adopté (ligne)
Regioni e città, Ambiente
Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton ...
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RDPPF - Surfaces inconstructibles
Regioni e città, Ambiente
Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer l...
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RDPPF - Règlements spéciaux
Popolazione e società, Regioni e città, Ambiente
Les règlements spéciaux sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'É...
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RDPPF - Limites statiques de la forêt
Agricoltura, pesca, silvicoltura e prodotti alimentari, Regioni e città, Ambiente
Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.
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RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes
Regioni e città, Ambiente
Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les r...
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Géoschématique de l'assainissement - Station de pompage
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Les stations de pompage de la géoschématique de l'assainissement représentent les ouvrages de pompage des eaux. La précision géométrique n'est pas comparable à celle du cadastre...
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RDPPF - Plans d'extraction des gravières
Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente, Economia e finanze
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la ...
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Réseau d'assainissement des eaux - Sous bassins versant
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Un bassin versant est une portion de territoire dont les eaux ont un exutoire commun. Lorsqu'un bassin versant est subdivisé en de plus petites unités, on parle de sous bassin v...
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RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes)
Agricoltura, pesca, silvicoltura e prodotti alimentari, Regioni e città, Ambiente
L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...
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RDPPF - Zones d'affectation primaires
Regioni e città, Ambiente
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'applic...
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RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones)
Agricoltura, pesca, silvicoltura e prodotti alimentari, Regioni e città, Ambiente
L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...
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RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
Regioni e città, Ambiente
La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (...
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RDPPF - Zones de développements
Regioni e città, Ambiente
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'applic...
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Géoschématique de l'assainissement - Réseau secondaire
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le réseau secondaire de la géoschématique de l'assainissement représente les collecteurs secondaires (communaux) qui acheminent les eaux usées vers les stations d'épuration des ...
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RDPPF - Plans localisés de chemins pédestres
Regioni e città, Ambiente
Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisat...
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RDPPF - Périmètres naturels protégés
Popolazione e società, Regioni e città, Ambiente
Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivante...
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RDPPF - Plans localisés de quartier
Regioni e città, Ambiente
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation...
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
Regioni e città, Ambiente
Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration. En fonction du contexte géologique, hydrogéologi...
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones isochrones d'écoulement des eaux
Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à détermin...
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Emprise des ouvrages de rétention des eaux
Popolazione e società, Istruzione, cultura e sport, Energia, Regioni e città, Ambiente
La couche de polygones d'emprise des ouvrages de rétention des eaux est liée à la couche de points des ouvrages de rétention des eaux. La couche de polygones permet de visualise...
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RDPPF - Zones réservées
Regioni e città, Ambiente
La zone réservée désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par l'autorité ...
E' possibile inoltre accedere al registro usando le API (vedi Documentazione API).