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  • Comptes de l'État - Domaine

    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale d...

  • Comptes de l'État - Fonction

    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale d...

  • Comptes de l'État - Catégorie

    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale d...

  • Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799 (RDF)

    Population et société, Éducation, culture et sport

    Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

  • Comptes de l'État - Office

    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale d...

  • Collection photographique historique « Service actif 1ère Guerre mondiale »

    Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public

    La collection photographique « Service actif 1ère Guerre mondiale » comprend 5'125 plaques de verre négatives numérisées ainsi que les métadonnées correspondantes provenant du f...

  • Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799

    Population et société, Éducation, culture et sport

    Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018

    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...

  • Consultations fédérales 1960-1991

    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...

  • Compte d'Etat / budget : recettes et dépenses de la Confédération pour les...

    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale...

  • Conventions de Genève

    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventi...

  • Inventaire des fonds de l'État fédéral depuis 1848

    Gouvernement et secteur public

    L'inventaire des fonds de la base de données de recherche des Archives fédérales suisses peut être utilisé pour s'orienter dans le cadre d'une recherche à l'intérieur des fonds ...

  • Banque d’archives des Archives fédérales suisses

    Gouvernement et secteur public

    Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Les métadonnées de 3.84 millions de dossiers et de 257'000 documents sont déjà en ligne (août 2020) et plus de 25'000 aperç...

  • Les photographies d’identité judiciaire de Carl Durheim

    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Économie et finances

    Entre 1852 et 1853, sur mandat de la Confédération, le Bernois Carl Durheim a photographié des centaines d’apatrides et de gens du voyage arrêtés et incarcérés. Ce faisant, ce p...