Comptes de l'État - Domaine

Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des finances (AFF) consolide les comptes annuels des départements et des offices et en tire le rapport concernant le compte d’Etat. Ce dernier est approuvé par le Conseil fédéral, et est adressé sous forme imprimée au Parlement, qui en prend acte. Le Conseil fédéral présente également à l’Assemblée fédérale le budget de l’année suivante, préparé lui aussi par l’AFF. En l’adoptant le Parlement autorise les charges prévues et les dépenses générales en même temps qu’il prend connaissance des rendements et recettes escomptés. Vous trouvez des données complémentaires et le compte d’Etat actuel sur la page Internet de l’AFF : https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home.html.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
StateAccounts_Domain@schweizerisches-bundesarchiv-bar
Titre pour le URL du Dataset
staatsrechnungen-bereich
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
14 Juin 2016
Date de la dernière modification
11 Avril 2024
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Couverture temporelle
1 Janvier 1850 - 31 Décembre 2014
Informations relatives à l’éditeur
Schweizerisches Bundesarchiv BAR
Points de contact
Schweizerisches Bundesarchiv BAR
Langues
Indépendant de la langue
Url
https://www.bar.admin.ch/bar/de/home/recherche/suchen/suchmaschinen-portale/amtsdruckschriften.html
Relation
Base légale
Spatial
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Jeux de données relationnels
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Documentation
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Mots clés
Conditions d'utilisation
https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_open
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML