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Autorités régionales de conciliation
Régions et villes, Environnement
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliat...
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Carte d'analyse relative au modèle climatique cantonal
Régions et villes, Environnement
Cette carte d'analyse climatique décrit les principaux processus climatiques survenant dans les espaces urbains durant la nuit. Aucune analyse n'est encore proposée à ce niveau ...
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Objets botaniques protégés
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe le jeu de géodonnées de base 'Objets botaniques protégés' (OCGéo ID 85-BE) dans le cadastre des restrictions de droit public à la pro...
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Cercles électoraux
Régions et villes, Environnement
Représentation des neuf cercles électoraux, qui correspond au nouveau découpage territorial opéré par la réforme de l'administration décentralisée. La réforme s'inscrit par cons...
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Écomorphologie des cours d'eau
Régions et villes, Environnement
En publiant son ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) en 1998, la Confédération posait les bases légales qui permettent de protéger efficacement les cours d'eaux, les la...
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Réseau routier de rang supérieur du canton de Berne
Régions et villes, Transports
Le réseau routier de rang supérieur du canton de Berne (UESN) comprend les axes des routes cantonales, des routes nationales se trouvant sur le territoire bernois ainsi que des ...
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Bases pour l'espace réservé aux eaux
Régions et villes, Environnement
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux en 2011, les cantons sont tenus, d'ici la fin de l'année 2018, de délimiter un espace réservé aux eaux le long de...
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Thèmes régionaux relatifs à l'urbanisation et au paysage (faisant partie des CRTU)
Régions et villes, Environnement
Certains éléments des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) det des plans directeurs régionaux d’aménagement du paysage actuellement en vigueur sont ...
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Vidéosurveillance dans le secteur public
Population et société, Régions et villes
Une vidéosurveillance de l'espace public et pour la protection de bâtiments publics nécessite l'accord préalable de la police cantonale. L'emplacement précis des appareils de vi...
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Aperçu du cadastre des conduites
Régions et villes, Environnement
La vue d'ensemble du cadastre des conduites donne des informations concernant la disponibilité digitale des fluides eaux usées, gaz, eau, chauffage à distance, électricité, comm...
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Bases de la planification des revitalisations
Régions et villes, Environnement
Sur la base de la révision de la Loi sur la protection des eaux de 2011, une planification stratégique des revitalisations a été effectuée et le bénéfice des mesures de revitali...
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Accueil extrafamilial dans le système des bons de garde
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Dans le canton de Berne, l'accueil extrafamilial dans les crèches et les organisations d'accueil familial de jour est subventionné par des bons de garde. Dans le système des bon...
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Zones de protection de la faune sauvage
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit contient les zones cantonales de protection de la faune sauvage d'après l'OPFS ainsi que les zones avec interdiction complète de chasser d'après l'OCh. Il répertor...
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Protection des rives et des rivières selon la LRLR
Régions et villes, Environnement
En vertu de la loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières (LRLR ; RSB 704.1), les rives des cinq grands lacs bernois et de l’Aar doivent être accessibles à la col...
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Projets mise en réseau selon OQE
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes
Les surfaces écologiques contribuent d'autant plus au maintien et à la promotion de la diversité des espèces lorsqu'elles présentent des espèces indicatrices et des éléments str...
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Sondes géothermiques
Régions et villes, Environnement
La réalisation de sondes géothermiques est soumise à autorisation. Les autorisa-tions sont octroyées par l'Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED). L'admissibili...
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Zones-tampons trophiques pour les inventaires naturels nationaux et cantonaux
Régions et villes, Environnement
Les zones tampon sont des surfaces attenantes au biotope, destinées à protéger ce dernier des apports en éléments nutritifs provenant des cultures intensives avoisinantes.
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Modèle altimétrique numér. LIDAR données supplémentaires
Régions et villes, Environnement
Données supplémentaires sur les trajectoires de vol et sur les densités de points des mesures LIDAR (LBEROH) (https://www.agi.dij.be.ch/fr/start/geoportal/geodaten/detail.html?t...
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Vue synoptique des mosaïques d'orthophotos
Régions et villes, Environnement
La vue synoptique des mosaïques d'orthophotos permet de connaître les régions qui disposent de vues aériennes redressées. Les mosaïques d'orthophotos sont disponibles dans les g...
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Organes de conduite
Régions et villes, Environnement
La carte renseigne sur les domaines de compétence des organes de conduite civils.
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Périmètre hydrologique indicatif pour les marais
Régions et villes, Environnement
Le terme de « périmètre hydrologique indicatif pour les marais (PHM) » désigne les zones situées à proximité de biotopes marécageux dont le régime hydrique risque d’être perturb...
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Bouées et objets de concession navig. de plaisance
Régions et villes, Transports
Les plans sectoriels de la navigation de plaisance règlent les conditions pour la navigation de plaisance et en particulier le stationnement des bâteaux, autorisée par le canton...
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Qualité des cours d'eau
Régions et villes, Environnement
La qualité chimique et biologique de l'eau des ruisseaux, rivières et lacs est contrôlée régulièrement par la Laboratoire de la protection des eaux et du sol (GBL) du canton de ...
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Écoles obligatoires
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Sites des écoles obligatoires du canton de Berne avec des détails sur les offres de l'unité scolaire associée
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Plan sectoriel 'Biodiversité'
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF Les géodonnées contiennent la définition spatiale du plan sectoriel 'Biodiversité' du canton de Berne. Ils décrivent les périmètres des tourbières suréle...