Protection des rives et des rivières selon la LRLR

En vertu de la loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières (LRLR ; RSB 704.1), les rives des cinq grands lacs bernois et de l’Aar doivent être accessibles à la collectivité. D’une grande valeur sur le plan du paysage, elles doivent être maintenues en l’état ou rétablies. Dans le canton de Berne, 91 communes sont chargées d’appliquer la LRLR. Ces dernières disposent désormais presque toutes d’un plan de protection des rives qui comprend le plan de lotissement et le programme de réalisation. Le plan de protection des rives fixe la zone de protection des rives, le chemin longeant la rive et les surfaces libres mises à la disposition de la collectivité pour le sport et la détente. Le programme de réalisation comprend la description de mesures qui doivent encore être mises en œuvre par la commune dans le cadre du plan de protection des rives. Le Géoproduit « Protection des rives et des rivières selon la LRLR » contient les informations provenant d’une part du plan de protection des rives des communes et d’autre part de l’état d’avancement de la réalisation des chemins de rives et des surfaces libres dont l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne a connaissance. Les chemins de rives et les surfaces libres réalisés donnent droit à une subvention cantonale d’entretien.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
90b59594-56fa-49c4-92fc-c50a5337331c@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset
see-und-flussuferschutz-gemass-sfg
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Date de publication
28 Mars 2024
Date de la dernière modification
31 Décembre 2023
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Intervalle d'actualisation
Annuel
Couverture temporelle
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Informations relatives à l’éditeur
Tiefbauamt - Dienstleistungszentrum
Points de contact
info.tba@be.ch
Langues
  • Allemand
  • Français
Url
https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=SFG
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Spatial
Kanton Bern (reduziert)
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