Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal et une sélection...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction de violence,...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection...

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Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020]

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales...

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens du code...

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Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements pour un délit ou un crime selon les articles de la loi...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»).

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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...

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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...

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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...