Justice, système juridique et sécurité publique - Categories

Mineurs: jugements et personnes jugées selon le Code pénal suisse et une...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des loi...

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements selon le Code pénal et une sélection des plus importantes...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les condamnations des mineurs sont disponibles (voir sous «Liens supplémentaires»). Il ne s'agit pas seulement du Code pénal et d'une sélection des...

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Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [2020–2024]

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Mineurs: jugements et personnes jugées pour un délit ou un crime au sens de...

Justice, système juridique et sécurité publique

Des chiffres plus récents sur les jugements des mineurs en vertu de la LCR sont disponibles dans un autre tableau (voir sous «Liens supplémentaires»). Ces chiffres ne se limiten...

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Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse...

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Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'inf...

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Mineurs: jugements et personnes jugées, Suisse et cantons [dès 2020]

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Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (juridicition cantonale),...

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Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des jugements pour mineurs pour une contravention, un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infractio...

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Adultes: révocations de sursis et de libérations conditionnelles [dès 2007]

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Etrangers: nombre d'adultes condamnés à une expulsion, selon la nationalité...

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Adultes: recondamnations sur trois ans à partir d'un jugement de référence,...

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Personnes condamnées selon la nationalité, la loi, le sexe, l'âge, la...

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Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon la nationalité, la loi [Code pénal (CP), Loi sur la circulation routière (LCR), Loi sur les étrangers et l'i...

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Personnes condamnées pour un crime ou un délit du Code pénal (CP) selon la...

Justice, système juridique et sécurité publique

Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés pour un crime ou un délit du Code pénal (CP), selon la nationalité, l'infraction et la catégorie de population (po...