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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), les car...
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées à une peine jusqu'à 6 mois...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
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Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Etrangers: condamnations pour infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction, l'...
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Condamnations selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale,...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), les caractéristiques de la personn...
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Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Etrangers: condamnations et personnes condamnées pour infraction à l'art....
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime du code pénal (CP), selon...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime du code pénal (CP), selon...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime en raison d'autres lois...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime en raison d'autres lois fédérales annexes, selon l'infraction, l'autorité pénale (...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les stupéfiants (LStup), selon l'infraction, l'autorité péna...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
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Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal militaire (CPM), selon l'infraction, l'autorité pénale (cant...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles de la...
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