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RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes
Régions et villes, Environnement
Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les r...
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Géoschématique de l'assainissement - Station de pompage
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Les stations de pompage de la géoschématique de l'assainissement représentent les ouvrages de pompage des eaux. La précision géométrique n'est pas comparable à celle du cadastre...
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RDPPF - Plans d'extraction des gravières
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Économie et finances
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la ...
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Réseau d'assainissement des eaux - Sous bassins versant
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Un bassin versant est une portion de territoire dont les eaux ont un exutoire commun. Lorsqu'un bassin versant est subdivisé en de plus petites unités, on parle de sous bassin v...
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RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...
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RDPPF - Zones d'affectation primaires
Régions et villes, Environnement
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'applic...
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RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones)
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1. Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...
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RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
Régions et villes, Environnement
La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (...
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RDPPF - Zones de développements
Régions et villes, Environnement
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'applic...
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Géoschématique de l'assainissement - Réseau secondaire
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Le réseau secondaire de la géoschématique de l'assainissement représente les collecteurs secondaires (communaux) qui acheminent les eaux usées vers les stations d'épuration des ...
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RDPPF - Plans localisés de chemins pédestres
Régions et villes, Environnement
Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisat...
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RDPPF - Périmètres naturels protégés
Population et société, Régions et villes, Environnement
Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivante...
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RDPPF - Plans localisés de quartier
Régions et villes, Environnement
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation...
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones d'infiltration potentielles
Régions et villes, Environnement
Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration. En fonction du contexte géologique, hydrogéologi...
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Réseau d'assainissement des eaux - Zones isochrones d'écoulement des eaux
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à détermin...
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Emprise des ouvrages de rétention des eaux
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
La couche de polygones d'emprise des ouvrages de rétention des eaux est liée à la couche de points des ouvrages de rétention des eaux. La couche de polygones permet de visualise...
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RDPPF - Zones réservées
Régions et villes, Environnement
La zone réservée désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par l'autorité ...
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RDPPF - Zones de protection des eaux
Régions et villes, Environnement
Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrag...
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RDPPF - Plans localisés agricoles
Régions et villes, Environnement
Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations serv...
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RDPPF - Zones protégées
Population et société, Régions et villes, Environnement
Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivante...
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RDPPF - Plans directeurs des zones de développement industriel
Régions et villes, Environnement
Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développ...
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Réseau d'assainissement des eaux - Station de pompage
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Une station de pompage permet de d'élever les eaux d'un niveau à un autre, soit pour le franchissement d'un obstacle, soit en raison de niveaux de collecteurs incompatibles. Les...
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Réseau d'assainissement des eaux - Stockage des eaux
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Cette couche contient autant les ouvrages stockant des eaux pluviales ou usées. Un bassin de rétention d'eaux pluviales a pour but d'écrêter les débits entrant dans celui-ci, so...
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Géoschématique de l'assainissement - Bassins versants
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Les bassins versants de la géoschématique de l'assainissement représentent les principaux bassins versants des stations d'épuration des eaux (STEP). La précision géométrique n'e...
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Géoschématique de l'assainissement - Ouvrages de traitement
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Les ouvrages de traitement de la géoschématique de l'assainissement représentent les stations d'épuration des eaux usées (STEP), publiques ou privées. La précision géométrique n...
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