RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit

La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale. L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS) - DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit - DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante - DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes - DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier RDPPF_DSOPB@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset rdppf-degres-de-sensibilite-au-bruit1
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Date de publication 12 juin 2025
Date de la dernière modification 15 janvier 2026
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Points de contact pierre.aysanoa@etat.ge.ch
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