RDPPF - Zones de protection des eaux

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux): Zone S1: Zone de captage Zone S2: Zone de protection rapprochée Zone S3: Zone de protection éloignée Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset rdppf-zones-de-protection-des-eaux1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 7 mai 2024
Date de la dernière modification 7 mai 2024
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de géologie, sols et déchets
Points de contact sabrina.serier@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML