RDPPF - Zones de protection des eaux

Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable. Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété. Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux): Zone S1: Zone de captage Zone S2: Zone de protection rapprochée Zone S3: Zone de protection éloignée Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines

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Additional Info

Field Value
Identifier RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Title for URL of the dataset rdppf-zones-de-protection-des-eaux1
Schedule the publication of the dataset -
Issued date May 7, 2024
Modification date May 7, 2024
Conforms to -
Update interval Irregular
Temporal coverage -
Publisher Information Service de géologie, sols et déchets
Contact points sabrina.serier@etat.ge.ch
Languages Language independent
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Relation geocat.ch permalink
Spatial -
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Documentation -
Keywords
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML