RELEVE DE LA LISIERE FORESTIERE

Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière. Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts. Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours. Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique. Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.

Data e Risorse

Informazioni addizionali

Campo Valore
Identifier SITG_1867@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titolo per l’URL del dataset releve-de-la-lisiere-forestiere
Pianificare la pubblicazione del dataset -
Data di pubblicazione 8 novembre 2018
Data ultima modifica 28 novembre 2024
Conforme a -
Intervallo di aggiornamento Irregular
Copertura temporale -
Dataset Information Office cantonal de l'agriculture et de la nature
Punti di contatto patrik.fouvy@etat.ge.ch
Lingue Francese
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/1867
Relazione
Spaziale Genève
Set di dati relativi -
Documentazione -
Parole chiave
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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