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Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018
Justice, système juridique et sécurité publique
Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...
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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
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Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799
Population et société, Éducation, culture et sport
Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...
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Collection photographique historique « Service actif 1ère Guerre mondiale »
Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public
La collection photographique « Service actif 1ère Guerre mondiale » comprend 5'125 plaques de verre négatives numérisées ainsi que les métadonnées correspondantes provenant du f...
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Banque d’archives des Archives fédérales suisses
Gouvernement et secteur public
Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Le dump contient les métadonnées de 3,84 millions de dossiers et 257 000 documents qui étaient accessibles en ligne en août...