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Vidéosurveillance dans le secteur public
Population et société, Régions et villes
Une vidéosurveillance de l'espace public et pour la protection de bâtiments publics nécessite l'accord préalable de la police cantonale. L'emplacement précis des appareils de vi...
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Pergélisol
Régions et villes, Environnement
Sites de mesures périglaciaires de la température de la surface du sol (GST), de la température du sol jusqu'à une profondeur de 40 m (trou percé) ainsi que des profils d'invest...
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Plan directeur cantonal, éléments d'énergie
Régions et villes, Environnement
Le canton fixe de manière contraignante les territoires entrant en ligne de compte pour la production d'énergie éolienne, de même que la procédure et les principes applicables à...
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Prélèvements d’eau dans les eaux de surface
Régions et villes, Environnement
Une concession cantonale est nécessaire pour exploiter une installation fixe, tandis qu'une autorisation communale suffit pour des prélèvements temporaires, effectués par le bia...
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Expertise de l’influence du gibier
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement
Avec l'expertise de l’influence du gibier (EIG), l'OFDN recense tous les deux ans les effets de l'influence des ongulés sur le rajeunissement de la forêt. On évalue si l'objecti...
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Plan sectoriel - itinéraires de randonnée pédestre
Régions et villes, Environnement
Le jeu de données comprend les informations représentées dans la partie cartographique du plan sectoriel du réseau des itinéraires de randonnée pédestre du 22 août 2012, mis à j...
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Carte des sols DSM
Régions et villes, Environnement
La cartographie des sols fournit des cartes de base importantes pour l'exécution et la pratique et constitue un instrument de précaution pour une utilisation durable des sols. L...
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Limites politiques généralisées
Régions et villes, Environnement
Les limites politiques généralisées contiennent les limites des communes, des arrondissements administratifs et du canton de Berne, basé sur le plan d'ensemble au 1:5'000. Les l...
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Carte des dangers naturels
Régions et villes, Environnement
Pour les communes concernées par les dangers naturels (danger pour la population et pour les biens de valeur notable), des cartes détaillées des zones construites sont établies....
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Tribunaux régionaux
Régions et villes, Environnement
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Ju...
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Ministères publics régionaux des mineurs
Régions et villes, Environnement
Le ministère public des mineurs dispose d'une agence dotée d'un service social dans chacune des régions judiciaires. L'agence du Jura bernois-Seeland a une antenne dans le Jura ...
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Carte d'analyse relative au modèle climatique cantonal
Régions et villes, Environnement
Cette carte d'analyse climatique décrit les principaux processus climatiques survenant dans les espaces urbains durant la nuit. Aucune analyse n'est encore proposée à ce niveau ...
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Ministères publics régionaux
Régions et villes, Environnement
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...
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Autorités régionales de conciliation
Régions et villes, Environnement
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliat...
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Objets botaniques protégés
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe le jeu de géodonnées de base 'Objets botaniques protégés' (OCGéo ID 85-BE) dans le cadastre des restrictions de droit public à la pro...
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Stade déménagement électronique (eDéménagement)
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
eDéménagementBE permet d’annoncer par voie électronique les arrivées et les départs dans la commune de domicile (numérisation). Plus besoin de se rendre au guichet de la commune...
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Bureaux du registre foncier
Régions et villes, Environnement
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Depuis le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en 5 arrondi...
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Analyse des dangers des communes
Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes
Les données renseignent sur les dangers spécifiques à chaque commune. Elles constituent le fondement de la préparation des organes communaux de protection de la population en ma...
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Introduction du Nouveau système de gestion des cas dans le canton de Berne
Santé, Régions et villes
État d'avancement de l'introduction du nouveau système de gestion des cas NFFS (https://www.gsi.be.ch/fr/start/ueber-uns/amt-fuer-integration-und-soziales/projekte-ais/neues-fal...
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Carte des périmètres de consultation OPAM
Régions et villes, Environnement
La carte des périmètres de consultation OPAM du canton de Berne indique la situation géographique et les domaines attenants selon l’art. 11a al. 2 OPAM (« périmètres de consulta...
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Plan directeur cantonal, éléments urbanisation
Régions et villes, Environnement
Le réseau de centres doit être pris en considération lors de planifications stratégiques ou de projets d'envergure ayant d'importantes incidences sur l'espace. Il a été formelle...
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Données sur les communes
Régions et villes, Environnement
Les données contiennent des informations statistiques et administratives sur les communes du canton de Berne, entre autres la surface, le nombre d'habitants et la densité de la ...
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Arrondissements de vérification
Régions et villes, Environnement
Il existe cinq offices de vérification dans le canton de Berne, auxquels sont rattachés les arrondissements de vérification BE+1 à BE+5 (basé sur l'art 3. de l'Ordonnance sur le...
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Arrondissements de l'Office des ponts et chaussées
Régions et villes, Environnement
L'Office des ponts et chaussées du canton de Berne comprend quatre arrondissements d'ingénieur en chef, chacun avec des inspections des routes. Les données d'attributs sont les ...
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Carte des gisements de matières premières EDT
Régions et villes, Environnement
Les gisements de matières premières du canton sont représentés sur une carte à l'échelle de 1:25'000 qui a été généralisée aux plans spatial et thématique. La carte a été établi...