Tribunaux régionaux

Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune). Chacune des quatre régions judiciaires dispose d'un tribunal régional. Le tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d'une agence dans le Jura bernois (Moutier). La section pénale et la section civile de chaque tribunal régional sont représentées par des surfaces superposées, sauf le tribunal régional d'Emmental-Oberaargau (la section pénale et civile n'y sont pas différenciées). Remplace le géoproduit: Arrondissements judiciaires (ADMGK)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier 9759d2ed-b48f-4945-a51d-935b2d2ff88e@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset regionalgerichte
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 9 janvier 2025
Date de la dernière modification 1 janvier 2025
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Intervalle d'actualisation Annual
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Amt für Geoinformation
Points de contact info.agi@be.ch
Langues Language independent
URL https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=ADMRG
Relation geocat.ch permalien
Spatial Kanton Bern
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Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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