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Office fédéral de la justice (OFJ)

L'Office fédéral de la justice élabore des actes législatifs dans les domaines du droit civil, du droit pénal, du droit des poursuites et des faillites, du droit international...

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  • Gravatar Maria Joseph a créé l'organisation Office fédéral de la justice (OFJ)
    il y a 4 ans
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