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Mots-clés: autorisation-dexploitation Conditions d'utilisation: https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_open

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  • Autorisation d'exploitation

    Population et société, Éducation, culture et sport, Santé, Gouvernement et secteur public

    Swissmedic délivre des autorisations d’exploitation en vertu de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et de l’ordonnance sur les autorisations dans le domain...

    • XLS
  • Autorisations pour les laboratoires microbiologiques

    Population et société, Éducation, culture et sport, Santé, Gouvernement et secteur public

    En application de l’art. 16 de la Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101), les laboratoires procédant à des analyses microbiologiques afin de détecter ou d’exclure des maladies ...

    • XLS
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