Autorisations pour les laboratoires microbiologiques

En application de l’art. 16 de la Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101), les laboratoires procédant à des analyses microbiologiques afin de détecter ou d’exclure des maladies transmissibles doivent posséder une autorisation d'exploitation de Swissmedic.

L'Institut suisse des produits thérapeutiques publie chaque année une liste des laboratoires autorisés en vertu de l’Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie (RS 818.101.32, Art. 22).

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation de laboratoires de microbiologie octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon un nouveau processus. Les titulaires d’autorisations d’exploitation selon le nouveau processus sont recensés dans la liste suivante:

«Autorisations d’exploitation de laboratoires selon le nouveau processus».

Les autorisations d’exploitation de laboratoire qui ont été délivrées en vertu de l’ancienne législation restent valables jusqu’à leur date d’échéance. Les titulaires d’autorisation selon l’ancien processus sont recensés dans la liste suivante:

«Autorisations d’exploitation de laboratoires selon l’ancien processus».