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Autorisation d'exploitation

Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon le nouveau droit. Les titulaires d’autorisations d’exploitation selon le nouveau droit sont recensés dans la liste suivante :

« Autorisations d’exploitation selon le nouveau droit ».

Les autorisations d’exploitation qui ont été délivrées en vertu de l’ancienne législation restent valables jusqu’à leur date d’échéance. Les titulaires d’autorisation selon l’ancien droit sont recensés dans la liste suivante :

« Autorisations d’exploitation selon l’ancien droit ».

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
bw200@swissmedic
Titre pour le URL du Dataset
Betriebsbewilligungen
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
1 Septembre 2022
Date de la dernière modification
-
Intervalle d'actualisation
Mensuel
Couverture temporelle
-
Informations relatives à l’éditeur
Schnittstellen-Team ‘Internet’
Points de contact
Langues
Indépendant de la langue
Url
https://www.swissmedic.ch/swissmedic/de/home/humanarzneimittel/bewilligungen_zertifikate/betriebsbewilligungen/bewilligungsinhaber.html
Relation
PDF File zu diesen Daten
Spatial
Jeux de données relationnels
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceNotRequired
Accès aux métadonnées
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