-
Autorisations pour les laboratoires microbiologiques
Population et société, Éducation, culture et sport, Santé, Gouvernement et secteur public
En application de l’art. 16 de la Loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101), les laboratoires procédant à des analyses microbiologiques afin de détecter ou d’exclure des maladies ...
- XLS
-
Autorisation d'exploitation
Population et société, Éducation, culture et sport, Santé, Gouvernement et secteur public
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée...
- XLS