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Autorités régionales de conciliation
Régions et villes, Environnement
Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de conciliat...
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Géologie, sols et dangers naturels 03 (WMS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie F conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Données relatives à des points...
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Thèmes de la protection de l’environnement et de la nature 01 (WMS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie L conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Zones de tranquillité pour la ...
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Développement territorial et cadastre foncier 03 (WFS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie E conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Plan directeur cantonal, mesur...
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Hydrographie 03 (WMS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie I conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Gisements d'eau souterraine en...
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Répartition des plans de nomenclature
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit « Répartition des plans de nomenclature » montre le partage des plans par commune. Il s'agit de la nomenclature définitive qui a été relevée dans le cadre de la me...
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Approvisionnement, élimination et communication 01 (WFS)
Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie Q conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Cadastre des zones de desserte...
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Développement territorial et cadastre foncier 02 (WFS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie E conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Thèmes régionaux relatifs à l'...
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Bureaux du registre foncier
Régions et villes, Environnement
L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Depuis le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en 5 arrondi...
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Gisements d'eau souterraine en roches meubles
Régions et villes, Environnement
Le géoproduit GW25 contient les gisements d’eau souterraine en roches meubles, connus et supposés (classifiés selon l'épaisseur de la nappe et la perméabilité du sous-sol ainsi ...
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Limites politiques et administratives 05 (WMS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie D conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Préfectures * Régions administ...
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Thèmes régionaux relatifs à l'urbanisation et au paysage (faisant partie des ...
Régions et villes, Environnement
Certains éléments des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) det des plans directeurs régionaux d’aménagement du paysage actuellement en vigueur sont ...
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Aperçu du cadastre des conduites
Régions et villes, Environnement
La vue d'ensemble du cadastre des conduites donne des informations concernant la disponibilité digitale des fluides eaux usées, gaz, eau, chauffage à distance, électricité, comm...
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Géologie, sols et dangers naturels 01 (WMS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie F conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Cadastre des événements nature...
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Arrondissements du registre foncier
Régions et villes, Environnement
Les arrondissements du registre foncier contiennent les limites des communes et des arrondissements communaux, basé sur le plan densemble au 1:5000.
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Plans d'affectation communaux
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...
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Plan directeur cantonal, éléments d'énergie
Régions et villes, Environnement
Le canton fixe de manière contraignante les territoires entrant en ligne de compte pour la production d'énergie éolienne, de même que la procédure et les principes applicables à...
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Arrondissements du registre foncier généralisés
Régions et villes, Environnement
Les arrondissements du registre foncier généralisés contiennent les limites des communes et des arrondissements du registre foncier du canton de Berne. Les limites sont générali...
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Limites politiques et administratives 01 (WMS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie D conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Divisions forestières * Invent...
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Arr. de surveillance de la protection de la nature
Régions et villes, Environnement
Représentation des limites territoriales de la surveillance de la protection de la nature gérée par l'Inspection de la protection de la nature. Ces limites se basent en premier ...
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Limites politiques et administratives 03 (WFS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie D conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Limites politiques généralisées
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Plan directeur cantonal, mesures régionales
Régions et villes, Environnement
Plans directeur régionaux des eaux, concentration des sites de la Haute école spécialisée bernoise (contenu plan directeur), tunnel du Grimsel, ligne aérienne du Grimsel devant ...
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Réseau hydrographique du canton de Berne
Régions et villes, Environnement
Le réseau hydrographique du canton de Berne GNBE comprend les lignes des cours d'eau et des lacs du canton de Berne, et est constitué par des tronçons de cours d'eau reliés entr...
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Limites politiques et administratives 02 (WFS)
Régions et villes, Environnement
Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie D conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Des fusions de communes depuis...
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Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Régions et villes, Environnement
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...
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