Plans d'affectation communaux

Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). Les thèmes du cadastre RDPPF suivantes se trouvent dans le géoproduit NUPLA: - Plans d'affectation communaux (OGéo ID 73C), - Degré de sensibilité au bruit (OGéo ID 145), - Distances par rapport à la forêt communales (OGéo ID 159C). Les espaces réservés aux eaux déterminés par les communes se trouvent aussi dans le géoproduit (couches 'UEGEWRF: Espaces réservés aux eaux (surfaces)' et 'UEGEWRL: Espaces réservés aux eaux (lignes)'). **Le jeu de données est en construction et n'est pas encore disponible pour l'ensemble du canton de Berne. ** Remplace le géoproduit: Plans d'affectation (NPL)

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier 65970f5e-fe1b-4e79-b5f7-ac2b85122df7@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
Titre pour le URL du Dataset kommunale-nutzungsplanung
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 4 décembre 2025
Date de la dernière modification 28 novembre 2025
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Weekly
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Gemeinden des Kantons Bern
Points de contact bernadette.blaettler@be.ch
Langues Language independent
URL https://www.agi.dij.be.ch/de/start/geoportal/geodaten/detail.html?type=geoproduct&code=NUPLA
Relation geocat.ch permalien
Spatial Kanton Bern
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML