Points limites territoriaux

Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CAD_POINTFIXE_BF@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset points-limites-territoriaux1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 29 octobre 2025
Date de la dernière modification 29 octobre 2025
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact romain.bauquis@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
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Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML