Points limites territoriaux

Les points limites territoriaux contiennent tous les points d'appui qui définissent une limite territoriale nationale ou cantonale. Une partie de ces points sont des pierres remarquables. C'est à dire des bornes parfois gravées d'armoiries genevoises, sardes, bernoises et francaises. L'attribut permettant de différencier le genre de matérialisation n'est pas diffusé à ce jour. Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, à la matérialisation de ces point limites territoriaux, sont tenues d'en informer préalablement la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4.

Daten und Ressourcen

Zusätzliche Informationen

Feld Wert
Identifier CAD_POINTFIXE_BF@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titel für die URL des Datasets points-limites-territoriaux1
Veröffentlichung des Datasets terminieren -
Erstellungsdatum 29. Oktober 2025
Änderungsdatum 29. Oktober 2025
Konform mit -
Aktualisierungsintervall Daily
Zeitliche Abdeckung -
Publisher-Informationen Direction de l'information du territoire
Kontaktstellen romain.bauquis@etat.ge.ch
Sprachen Language independent
URL -
Beziehung geocat.ch Permalink
Räumlich -
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Dokumentation -
Schlagwörter
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