CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (GROUPE)

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier GROUPE_CADASTRE_TECHNIQUE_SOUS_SOl@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (GROUPE)
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Date de publication 2 février 2016
Date de la dernière modification 21 février 2022
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Intervalle d'actualisation Continuously updated
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Etat de Genève - DIT - Direction de l'information du territoire
Points de contact Vincent Galley
Langues Français
URL http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/6435
Relation Direction de l'information du territoire
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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