-
Tribunaux régionaux
Régions et villes, Environnement
Début 2011, les treize arrondissements judiciaires ont été remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Ju...
-
Ministères publics régionaux
Régions et villes, Environnement
Les quatre ministères publics régionaux correspondent aux quatre tribunaux régionaux: Jura bernois- Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne...
-
Tribunaux régionaux des mesures de contrainte
Régions et villes, Environnement
Le tribunal régional des mesures de contrainte est l'autorité judiciaire régionale qui ordonne la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté dans sa région j...
-
Resultate der Wahl von fünf Präsidentinnen oder Präsidenten des...
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Dieser Datensatz zeigt die Schlussresultate des 1. Wahlgangs der Wahl von fünf Präsidentinnen oder Präsidenten des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 9. Mai 2021.
-
Kandidaturen der Gerichtspräsidienwahlen
Gouvernement et secteur public
Dieser Datensatz enthält Informationen zu den Kandidaturen für alle Gerichtspräsidienwahlen seit 2024
-
Resultate der Wahl von sieben Präsidentinnen oder Präsidenten des...
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Der Datensatz zeigt die Resultate des 1. Wahlgangs der Wahl zu sieben Präsidentinnen oder Präsidenten des Strafgerichts Basel-Stadt vom 9. Mai 2021.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).