RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - CONTRAINTE GESTION EAUX

Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités. Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques. La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales. Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette. Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.