Autorisation de construire - Dossier

Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête : - demande définitive (DD) - demande préalable (DP) - demande de renseignement (DR) - par procédure accélérée (APA) - par annonce de travaux (APAT) - démolition (M) - démolition par procédure accélérée (MPA) - lois sur les eaux et les routes (LER) - lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT) - lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc. Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

Data e Risorse

Informazioni addizionali

Campo Valore
Identifier SIT_AUTOR_DOSSIER@canton-geneve
Titolo per l’URL del dataset autorisation-de-construire-dossier1
Pianificare la pubblicazione del dataset -
Data di pubblicazione 11 gennaio 2026
Data ultima modifica 11 gennaio 2026
Conforme a -
Intervallo di aggiornamento Daily
Copertura temporale -
Dataset Information Office des autorisations de construire
Punti di contatto alessandro.calabrese@etat.ge.ch
Lingue Language independent
URL -
Relazione geocat.ch link permanente
Spaziale -
Set di dati relativi -
Documentazione -
Parole chiave
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML