INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS

INVENTAIRE PBC - COLLECTIONS (PROTECTION DES BIENS CULTURELS) En application de l'art.3 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les biens culturels qui doivent être protégés en priorité sont consignés dans un inventaire. Celui-ci doit être régulièrement mis à jour par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la PBC. L'inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale est approuvé par le Conseil fédéral. L'édition 2009 est actuellement en vigueur. Des planifications visant à limiter les dégâts liés aux conflits et aux catastrophes doivent être établies pour les objets figurant dans l'inventaire suisse.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_4420@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset inventaire-pbc-collections
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 11 mars 2014
Date de la dernière modification 28 novembre 2024
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Semiannual
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires
Points de contact david.gysler@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4420
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML