Votes du Grand Conseil

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.

Ce jeu de données contient des informations sur les décisions prises par le Grand Conseil. Y figurent notamment les questions et résultats des votes qui sont publiés dans le Journal en ligne (https://www.be.ch/journal-en-ligne). Un seul et même point à l’ordre du jour peut donner lieu à plusieurs votes. La décision définitive est qualifiée de « vote principal ».

Remarque : Les procès-verbaux des sessions ne sont numérisés et disponibles sous une forme lisible par la machine que depuis la session d’hiver 2022. Les procès-verbaux de la session de juin 2014 jusqu’à celle d’automne 2022 sont disponibles au format PDF dans le jeu de données « documents », sous les mots-clés « Journal » ou « extrait du Journal».

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier KTBE-APM0002162-AbstimmungsresultateGR-V1@kanton-bern-2
Titre pour le URL du Dataset abstimmungen-des-grossen-rates
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 25 février 2025
Date de la dernière modification -
Conforme à
Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Canton Berne
Points de contact Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern
Langues
  • Allemand
  • Français
URL https://www.be.ch/online-tagblatt
Relation
Spatial Kanton Bern / Canton de Berne
Jeux de données relationnels -
Documentation
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML