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Historique des droits distincts permanents
Régions et villes, Environnement
Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par du...
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Conduites de combustible, carburant et lignes à haute-tension
Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement
Cette classe d'objets est l'une des 8 couches d'informations cataloguée dans le modèle de données de la mensuration officielle. Elle fait partie des couches d'informations figur...
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Points fixes altimétriques catégorie 3
Régions et villes, Environnement
Points fixes altimétriques de la mensuration officielle catégorie 3 (PFA3). Art. 46 à 48 de l'OTEMO. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, généralement par des repèr...
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Plans registre foncier
Régions et villes, Environnement
Division administrative et technique définissant le périmètre des plans du Registre Foncier, permettant le découpage infra-communal et offrant des informations sur l'échelle ori...
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Délimitation cantonale
Régions et villes, Environnement
DELIMITATION CANTONALE GENEVOISE Données administratives délimitant le territoire cantonal et regroupant sous une seule classe d'objet à la fois les limites nationales et canton...