Historique des droits distincts permanents

Depuis décembre 2003, tous les DDP (droits distincts permanents de superficie) avant radiation ou modification de leur assiette par une mutation juridique sont transférés par duplication en couche historique des droits distincts permanents. Entre juin 2006 et février 2008 en plus de la règle ci-dessus, une partie des DDP modifié par numérisation (amélioration de sa précision planimétrique) furent intégrés dans cette classe d'entités. Depuis mars 2008, tous DDP subissant une modification géométrique ou attributaire sont intégrés dans cette classe d'entités. Voir couche en vigueur : Droits distincts permanents

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CAD_DDP_HISTO@canton-geneve
Titre pour le URL du Dataset historique-des-droits-distincts-permanents1
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Date de publication 13 décembre 2025
Date de la dernière modification 13 décembre 2025
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Intervalle d'actualisation Daily
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact yves.philipp@etat.ge.ch
Langues Language independent
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Relation geocat.ch permalien
Spatial -
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Documentation -
Mots clés
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