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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Un tableau avec les années les plus récentes se trouve sous le lien en bas de page.
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur les étrangers...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Adultes: condamnations à une peine privative de liberté sans sursis, selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Etrangers: condamnations pour infraction à l'art. 66a CP, avec ou sans...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Application de la clause de rigueur : condamnations pour une infraction de...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Condamnations selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction cantonale,...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), les caractéristiques de la personn...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens du code pénal (CP), selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédé...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime de la loi sur la...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour une infraction de...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'infraction, l'autorit...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la sanction...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime du code pénal (CP), selon...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des condamnations d'adultes pour un délit ou un crime au sens de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI), selon l'infraction, l'...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées pour un délit ou un crime au...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon le type et la durée...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations pour un délit ou un crime selon la peine principale,...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce tableau ne sera plus actualisé. Le tableau avec les données 2007-2024 est disponible sous le même nom sur cette page internet.
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Personnes condamnées selon l'infraction, l'autorité pénale (juridiction...
Justice, système juridique et sécurité publique
Ce dataset présente les chiffres annuels des adultes condamnés selon l'infraction, l'autorité pénale (cantonale, fédérale ou militaire), le sexe, l’âge, la citoyenneté (Suisse o...
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Adultes: condamnations à une mesure, selon le type de la mesure, Suisse et...
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