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Indemnisations, réparations morales et consultations d'aide aux victimes...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Indemnisations et réparations morales selon les prestations
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du...
Justice, système juridique et sécurité publique
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Adultes: Condamnations à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à...
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Adultes: Condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon le genre...
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Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans...
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Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans...
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Adultes: condamnations et personnes condamnées avec une expulsion
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Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec...
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