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Organisations: Canton de Genève Formats: API

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  • Zones déterminants la taxe touristique

    Régions et villes, Environnement, Économie et finances

    La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur gé...

  • Zones franches

    Régions et villes, Économie et finances

    Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires. Digitalisé à partir de la car...