Zones franches

Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires. Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier CAD_ZONES_FRANCHES@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset zones-franches1
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 3 juillet 2023
Date de la dernière modification 3 juillet 2023
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Jamais
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact romain.bauquis@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML