-
Statistique des condamnations pénales 2018
Justice, système juridique et sécurité publique
En 2020, dans le cadre de son processus de modernisation, la section criminalité et droit pénal (CRIME) de l’OFS a révisé les tableaux standards sur la récidive. Cette publicati...
- HTML
-
Statistique des condamnations pénales 2017-2019: taux d'application de l'expu...
Justice, système juridique et sécurité publique
Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.
- HTML
-
Statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des min...
Justice, système juridique et sécurité publique
Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.
- HTML
-
Rétrospective statistique des jugements pénaux des mineurs de 1999 à 2019
Justice, système juridique et sécurité publique
En 2019, la production de la Statistique des jugements pénaux des mineurs (JUSUS) a été arrêtée après 21 ans. Elle a été remplacée par une statistique modernisée et plus complèt...
- HTML
-
Réformes du Code pénal suisse : l'impact sur les courtes peines privatives de...
Justice, système juridique et sécurité publique
Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.
- HTML
-
La médiation pénale en matière de délinquance juvénile, selon la statistique ...
Justice, système juridique et sécurité publique
Il n'y a pas de description pour ce jeu de données.
- HTML
-
Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
- CSV
- ODS
- XLS
-
Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018
Justice, système juridique et sécurité publique
Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...
- ZIP
