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  • Prélèvements d’eau dans les eaux de surface

    Régions et villes, Environnement

    Une concession cantonale est nécessaire pour exploiter une installation fixe, tandis qu'une autorisation communale suffit pour des prélèvements temporaires, effectués par le bia...

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  • Plan sectoriel de la navigation de plaisance

    Régions et villes, Environnement

    Les nouveaux plans sectoriels de la navigation de plaisance sont entrés en vigueur au 1er janvier 2014 (plans du 15.8.13 / ACE du 28.8.2013). Ils fixent d'importantes conditions...

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  • Thèmes agricoles 02 (WFS)

    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes

    Le service représente les données de base du canton de Berne selon la géocatégorie S conforme à eCH-0166. Il comprend les géoproduits suivantes: * Les cultures agricoles (provis...

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  • Plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (S...

    Régions et villes, Environnement, Transports

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Transport souterrain de marchandises (SUG)

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  • Schulen - Standort und Informationen

    Population et société, Régions et villes

    Der Datensatz enthält den Standort und zusätzliche Kontaktinformationen der Kindergärten, Primarschulen und Sekundarschulen von der Volksschule Luzern.

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  • Kunst am Bau - Standort und Informationen

    Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes

    Standort und Informationen zu Kunst am Bau. Zu dieser Kategorie gehören Bilder und Installationen, welche an und in Gebäuden vorzufinden sind. Diese werden i.d.R. durch Ausschre...

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  • Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei wichtigen ...

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote cantonal "Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei wichtigen Bildungsfragen»", 25 novembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigi...

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  • Küblis

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection régionale "Küblis", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

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  • Initiative contre le mitage

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative contre le mitage", 10 février 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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  • Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)", 14 juin 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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  • Avers

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection régionale "Avers", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

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  • Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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  • Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévisio...

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag) »", 4 mars 2018, Graubünden ...

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  • Teilrevision der Kantonsverfassung (Justizreform 3)

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote cantonal "Teilrevision der Kantonsverfassung (Justizreform 3)", 27 novembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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  • Brusio

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection régionale "Brusio", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

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  • Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par muni...

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  • Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municip...

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  • Volksinitiative "Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht"

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Ja zur Aufhebung der Wehrpflicht"", 22 septembre 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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  • Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III", 12 février 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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  • Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipa...

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  • Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffun...

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grisc...

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  • Election du Conseil national 2015

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection fédérale "Election du Conseil national 2015", 18 octobre 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

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  • Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Init...

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative « Sortir du nucléaire ») »", 27 novembre 2016, Graubünden -...

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  • Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"", 9 juin 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

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  • Élections Conseil des États 2015

    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection fédérale "Élections Conseil des États 2015", 18 octobre 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

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