Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III", 12 février 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Données et ressources

Informations complémentaires

Identifiant
vote-unternehmenssteuerreformgesetz-iii@standeskanzlei-graubuenden
Titre pour le URL du Dataset
unternehmenssteuerreformgesetz-iii
Planifier la publication du jeu de données
-
Date de publication
12 Février 2017
Date de la dernière modification
19 Janvier 2022
Conforme à
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Couverture temporelle
12 Février 2017 - 12 Février 2017
Informations relatives à l’éditeur
Standeskanzlei Graubünden
Points de contact
Standeskanzlei Graubünden
Langues
Indépendant de la langue
Url
https://abstimmungen.gr.ch/vote/unternehmenssteuerreformgesetz-iii/data
Relation
Spatial
-
Jeux de données relationnels
-
Documentation
-
Mots clés
Conditions d'utilisation
NonCommercialAllowed-CommercialAllowed-ReferenceRequired
Accès aux métadonnées
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