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Consultations fédérales 1960-1991
Justice, système juridique et sécurité publique
Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...
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Conventions de Genève
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventi...
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Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018
Justice, système juridique et sécurité publique
Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...
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Inventaire des données de la Confédération
Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public
Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...
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Les photographies d’identité judiciaire de Carl Durheim
Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Économie et finances
Entre 1852 et 1853, sur mandat de la Confédération, le Bernois Carl Durheim a photographié des centaines d’apatrides et de gens du voyage arrêtés et incarcérés. Ce faisant, ce p...
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