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Plans d'affectation communaux
Régions et villes, Environnement
Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...
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Statistique suisse des zones à bâtir 2022
Population et société, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement
La Statistique suisse des zones à bâtir donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse. Elle a été établie sur la base d...
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Espaces réservés aux eaux approuvés
Régions et villes, Environnement
Le présent géoproduit comprend les espaces réservés aux eaux approuvés dans le canton de Berne. Les données ont généralement été tirées des plans d’affectation (géoproduit NUPLA...
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Zones réservées
Régions et villes, Environnement
L'article 27 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) donne aux cantons la possibilité de prévoir des zones réservées, que l'on définit c...
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Carte synoptique des zones 1:25'000
Régions et villes, Environnement
La carte synoptique des zones offre une vue d'ensemble simplifiée, tant du point de vue du contenu que des contours géographiques, des plans d'aménagement local approuvés par l'...
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État d'une commune dans le cadastre RDPPF
Régions et villes, Environnement
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