ZONES FRANCHES

Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires. Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_8262@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset zones-franches
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 15 juin 2017
Date de la dernière modification 28 novembre 2024
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Jamais
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Direction de l'information du territoire
Points de contact romain.bauquis@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/8262
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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