ZONE DETERMINANT LA TAXE DE PROMOTION DU TOURISME

La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme). Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier SITG_4866@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset zone-determinant-la-taxe-de-promotion-du-tourisme
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Date de publication 26 avril 2007
Date de la dernière modification 28 novembre 2024
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Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de la promotion économique
Points de contact daniel.loeffler@etat.ge.ch
Langues Français
URL https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4866
Relation
Spatial Genève
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
-
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
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