Valeurs De Maintien Batiments Plan De Site

Les immeubles maintenus dans les périmètres protégés sont reliés : par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier DPS_VAL_BAT_PS@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Titre pour le URL du Dataset valeurs-de-maintien-batiments-plan-de-site
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 11 décembre 2025
Date de la dernière modification 11 décembre 2025
Conforme à -
Intervalle d'actualisation Irregular
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Office du patrimoine et des sites
Points de contact carmen.alonso-unica@etat.ge.ch
Langues Language independent
URL -
Relation geocat.ch permalien
Spatial -
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by_ask
Metadata Access API (JSON) Download XML