Plan du modèle MOPplusFR

Les plans de la mensuration officielle sont établis sur l’ensemble du territoire. Le territoire est subdivisé en plan dont les échelles (à Fribourg de 1 :500 à 1 :5'000) dépendent de la valeur du territoire concerné. Les plans font partie intégrante du registre foncier. Chaque chapitre de propriété géré au registre foncier fait référence à un plan identifié par son numéro et la localité dans laquelle il se trouve. La couche décrite ci-dessous ne concerne que les plans numériques qui ont fait l’objet d’une reconnaissance technique, soit chargés en BDMO. Les portions du territoire non couverts par cette couche sont décrites par des plans officiels sur support papier en cours de numérisations.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Identifier 5db9913a-a4d2-49af-863c-80943fc5b9ca@geoinformation_kanton_freiburg
Titre pour le URL du Dataset theme-plan-du-modele-mopplusfr
Planifier la publication du jeu de données -
Date de publication 30 avril 2018
Date de la dernière modification -
Conforme à
Intervalle d'actualisation Weekly
Couverture temporelle -
Informations relatives à l’éditeur Service de la géoinformation
Points de contact Ludovic.Rey@fr.ch
Langues Language independent
URL https://geo.fr.ch
Relation geocat.ch permalien
Spatial Canton de Fribourg (FR)
Jeux de données relationnels -
Documentation -
Mots clés
Terms of use https://opendata.swiss/terms-of-use#terms_by
Metadata Access API (JSON) Download XML